Mentions légales

Introduction

Le site Internet https://www.matawan-mobility.com est un site vitrine d’information et de communication externe.

Crédits et réalisation

Agence Danka

24 avenue Joannès
Masset Bâtiment 3
69009 Lyon

www.danka.fr

Mentions légales

Matawan est une marque commerciale d’Ubi Transports SAS – 25 rue Gambetta – 71000 Mâcon – France

Immatriculé au RCS de Mâcon sous le numéro 750 423 295 au capital social de 5 626 582,20€

Société par actions simplifiée – N° TVA Intracommunautaire : FR 01 750 423 295

Email de contact : contact@matawan-mobility.com

Tel : 03 60 85 10 00

Directeur de la Publication : Jérôme Tredan

Site édité par Matawan, réalisé par Danka et hébergé chez Infomaniak.

Conditions générales d’utilisation du site

Matawan a ouvert ce site ”https://matawan-mobility.com/” pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Cette utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Matawan s’engage à être vigilant sur la fiabilité de l’information mise à la disposition des utilisateurs. La société ne saurait en revanche être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Des liens web sont disponibles sur le site www.matawan-mobility.com. Matawan ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de ces liens vers des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://matawan-mobility.com/. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

En cas de réclamation relative à une contribution, l’utilisateur s’engage à alerter la société Matawan à l’adresse suivante : contact@matawan-mobility.com

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont Matawan est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par la société Danka.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Matawan ou de tiers ayant autorisé Matawan à les utiliser.

Crédits photos

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Matawan est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Matawan ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires sur le site.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à Matawan. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l’article 34 de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@matawan-mobility.com ou par courrier à l’adresse Matawan, 25 rue Gambetta – 71 000 Mâcon.

Limitations de responsabilités

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Matawan ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

Matawan se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.

Tous droits réservés à Matawan.

Tracking Matomo

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.